Conditions d’utilisation

Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de révocation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Semaine : sept jours calendaires ;
5. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler l'achat dans le délai de réflexion contrat à distance ;
6. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs offres ;
7. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un contrat à distance conclu par l'entrepreneur système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat accord seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
8. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment.
9. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Mythic Makes
Tél. : +31 6 5045 4394 (appeler de 10h00 à 15h00 en semaine)
Addresse e-mail : info@mythic-makes.nl

Kopenhagenstraat 11
3541CE Utrecht
Nederland

CCI: 90266080
TAV: NL865260187B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout accord conclu contrat à distance et commandes conclus entre entrepreneur et consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera communiqué au consommateur. mis à disposition des consommateurs. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant le contrat à distance est conclu, il est indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles peuvent être fournies sur demande être envoyé au consommateur dans les meilleurs délais et gratuitement.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant le contrat à distance est conclu, le texte des présentes conditions générales est envoyé par voie électronique être mis à la disposition du consommateur de telle manière qu'il puisse être utilisé par celui-ci dans un peuvent être stockés de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible Si possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où s'appliquent les conditions générales. les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles peuvent être envoyées au consommateur à la demande de ce dernier sera envoyé gratuitement par voie électronique ou autre.
4. Dans le cas d'où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut, dans le cas en cas de conditions générales contradictoires, toujours se fier à la disposition applicable qui lui convient le mieux est favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement sont nuls et non avenus ou annulés, l'accord et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur et la disposition en question doit être remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition reflétant le sens de se rapprocher autant que possible de l'original.
6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être à interpréter « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Le la description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre faire. Si l’entrepreneur utilise des images, elles sont une représentation fidèle de l’entreprise. produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre engagent le l'entrepreneur n'est pas.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et obligations, qui sont associés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

le prix incluant les taxes;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s’applique ou non ;
le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, où le consommateur peut le consulter ;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique

Article 5 - L'accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l’accord est conclu au moment de l’acceptation. par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont fixées. 2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'accord de ce Si l'acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur fournira les moyens techniques et mesures organisationnelles pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir que environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur fournira des moyens de paiement appropriés. prendre des précautions de sécurité.
4. L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'enquérir si le consommateur répond à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont pertinents pour une conclure de manière responsable le contrat à distance. Si l’entrepreneur obtient de bons résultats sur la base de cette enquête, Si le client a des raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de soumettre une commande ou une demande motivée. refuser ou assortir la mise en œuvre de conditions particulières.
5. L'entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sur le produit ou le service : de telle manière qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, veuillez envoyer :

l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une réclamation ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
les informations contenues dans l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

6. Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de préavis. raisons d'annuler dans les 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou une personne désignée à l'avance par le consommateur et portée à la connaissance de l'entrepreneur représentant.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il le fera déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur retour, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire dans un délai de 14 jours, après réception du produit, à faire connaître à l'entrepreneur. Le consommateur doit le faire savoir faites-le en utilisant le formulaire modèle ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Après le Si le consommateur a indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit retour sous 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été reçus à temps retourné, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage des conditions mentionnées aux paragraphes 2 et 3 après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, exercer son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Article 7 - Frais en cas de révocation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour s'élèveront au maximum à à ses frais.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais remboursement dans les 14 jours suivant l'annulation. La condition est que le produit ait déjà été retourné. a été reçu par le détaillant en ligne ou une preuve concluante de retour complet peut être fournie. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur consent expressément à un mode de paiement différent.
3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable responsable de toute diminution de la valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une quelconque diminution de valeur du produit si : l'entrepreneur n'a pas reçu toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, cela doit être se produire avant la conclusion du contrat d’achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'indique clairement dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de l’accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;

Article 9 - Le prix

1. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
2. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Les conséquences des erreurs d’impression et typographiques sont aucune responsabilité acceptée. En cas d'erreurs d'impression ou de typographie, l'entrepreneur n'est pas tenu de fabriquer le produit conformément aux pour livrer le mauvais prix.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, spécifications énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et la date dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes au moment de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à d'autres fins que utilisation normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé dans les 2 mois suivant la découverte du défaut. doit être signalée à l'entrepreneur par écrit.
4. La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés et/ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités d'une autre manière avec négligence ou en conflit avec les instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de la distribution des marchandises. l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la société acceptera exécuter les commandes avec la rapidité requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté avec un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas ou n'est pas ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur recevra celle-ci au plus tard 30 jours après avoir reçu le la commande passée comporte un message. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. se dissoudre. Le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions mentionnées. dériver. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur paiera le montant que le consommateur payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après l'annulation. 6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un destinataire préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur représentant, sauf convention expresse contraire.

Article 12 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées exécutée dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de accord de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord l'accord a été reçu.
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées. entrepreneur à signaler.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 13 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations peuvent être signalées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.
2. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
3. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai de 2 mois. sont soumis à l'entrepreneur après que le consommateur a découvert les défauts.
4. Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de reçu répondu. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur a répondu dans les 14 jours avec une confirmation de réception et une indication de la date le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
5. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient qui est soumis à la résolution des litiges.
6. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. Il est également possible de de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr). La boutique en ligne n'est actuellement pas disponible affilié à un label de qualité avec un comité de litige.
7. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'en ait convenu autrement par écrit. indique.
8. Si une plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier, à sa discrétion, remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 14 - Litiges

1. Accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales avoir, seule la loi néerlandaise s'applique. Même si le consommateur vit à l’étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s’applique pas.

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables à la consommateur et doit être consignée par écrit ou de manière à pouvoir être comprise par le consommateur peuvent être stockées de manière accessible sur un support de données durable.

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